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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   MEG diffusion
Enseignes   MEG diffusion - www.martine.fr
Nom responsable   GEORGES
Prénom responsable   Martine
Siège social   3 square Sainte Clotilde
Code postal   92210
Ville   SAINT-CLOUD
Pays   france
Bureaux / Locaux commerciaux   3, square Sainte Clotilde 92210 Saint-Cloud
Téléphone   0146020969
Fax   0146027404
E-mail   info@martine.fr
Site web   3 square Sainte Clotilde
Horaires d’ouverture   mardi au vendredi 10h à 19h - samedi 10h30 à 17h30
TVA intra-communautaire   FR 88402480735000016
Siret   A402480735
Code APE/NAF   514S
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

Préambule

Le site est la propriété de la MEG diffusion en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

- Information sur les délais de livraison et disponibilités des produits
- Information sur les produits et services offerts
- Mise en œuvre de la garantie et du service après-vente
- Règlement des litiges
- Engagement en matière de protection des données

1. ACCEPTATIONS DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MEG diffusion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. PRODUITS

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de MEG diffusions ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par MEG diffusion sont disponibles dans les plus brefs délais.

3. COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. MEG diffusions confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et du règlement.

MEG diffusions se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'informations fausses énoncées lors de la demande d'inscription, d'un prix affiché visiblement erroné ainsi qu'une tentative d'achat frauduleuse. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. ENLEVEMENT

Après confirmation de commande, MEG Diffusion vous informe de la disponibilité du matériel par email ou par téléphone dès sa réception. Compte tenu de la faible surface de nos locaux, l’enlèvement doit se faire le plus rapidement possible (<72h).

Les produits commandés sont bloqués pendant une semaine à compter de leur réception dans notre magasin. Passé ce délai, MEG diffusion pourra en disposer librement. Le client pourra, toutefois, demander la prolongation de la période de réservation au-delà du délai d'une semaine : dans ce cas, MEG DIFFUSION facturera au client des frais de stockage et de manutention de 0.15% (HT) du prix (HT) de la marchandise par jour à compter de l'expiration d'une semaine ci-dessus visé et jusqu'au retirement.

L'enlèvement se fait à l'adresse : 3 square Sainte Clotilde - 92210 Saint-Cloud (GPS : 14 rue de la libération)

5. LIVRAISON

Après confirmation de commande, MEG diffusion s'engage à livrer, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de huit jours ouvrés et non calendaires pour les produits en stock. Le transporteur s'engage par contrat avec MEG diffusion à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par MEG diffusion.

Le forfait livraison inclus dans nos tarifs est une livraison standard acheminée à votre domicile Paris et Ile de France

Livraison Ile de France  au-delà de 50 kms choisir l'option livraison province.

L'installation et désinstallation de vos produits ne sont pas incluses.Tarif sur demande

Reprise  ancien produit gratuite à notre magasin 1 pour 1 même catégorie  traité par le service encombrants de  notre ville de  Saint-Cloud 2 fois par mois.

Vous pouvez également consulter le site de la mairie de votre lieu d'habitation pour le ramassage des encombrants ou en consultant la page http://www.eco-systemes.fr

Reprise de produit  1 pour 1 même catégorie au domicile  sur demande avec une participation financière  de 15€ pour  lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle, four et de 25€ pour les réfrigérateurs incluant transport et mise en déchetterie. Nos locaux d'une surface de  50m²  ne sont pas soumis au Décret n°2014-928 du 19 août 2014 relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés qui précise « Le consommateur pourra désormais se défaire gratuitement et sans obligation d'achat de ses petits équipements dans les magasins disposant d'une surface de plus de 400 m2 dédiée à la vente d'équipements électriques et électroniques »

Le client devra préciser les conditions particulières d'accès difficile à son domicile (ex: sans ascenseur, impasse ou rue inaccessibles par camion etc..). Un supplément sera facturé pour toute livraison nécessitant 2 livreurs dans le cas de produits à livrer en étage sans ascenseur.

MEG diffusion n'est pas responsable des ruptures ou épuisement des stocks fournisseurs .Toutes les commandes passées à MEG diffusion sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. MEG diffusion se dégage de fait, de toute responsabilité juridique, si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison sera effectuée par la poste, en colissimo, pour les petits produits, par transporteur routier, pour les produits lourds ou volumineux suivant le choix de MEG Diffusion. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. (cf. - 6.)

Sont considérés, comme cas de force majeure, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée : Si vous constatez que le produit n'est pas celui commandé ou ayant subi des dégradations, refusez votre livraison en indiquant les raisons sur le bon de livraison. La mention "sous réserves au déballage" n'a aucune valeur juridique. Vous disposez d'un délai de 24 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant.

A la réception des colis, vous devez impérativement :

- vérifier le contenu et la conformité de/des références commandées.
- vérifier le bon état général de/ des colis.
En cas de problème constaté à la réception, vous devez apposer l’une des mentions suivantes sur le bon présenté par le transporteur au moment de la signature:
1. Colis abîmé (carton/ emballage)
2. Colis ouverts (complet/ incomplet)
3. Colis avec choc apparent, colis abîmé
4. Livraison incomplète (indiquer le nombre de colis manquant)

Emettre immédiatement des réserves sur le bon de livraison (datées, détaillées et explicites) et formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison, par Lettre Recommandée. Le client devra envoyer tous ces éléments au Transporteur chargé de cette livraison et joindre une copie à MEG Diffusion.

Et, dans le cas, où le chauffeur refuserait d'attendre la vérification de la marchandise, merci de noter la phrase suivante  sur le Bon de livraison du Transporteur : « le chauffeur ayant refusé d'attendre la vérification de la marchandise, nous prenons toutes réserves quant à l'état de la marchandise et au nombre exact de colis reçus. »

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Cas particuliers : dans le cas où vous commandez en livraison plus de trois produits (gros électroménager uniquement, un forfait dégressif s’applique, merci de nous faire une demande de devis par email.

6. ANNULATION DE COMMANDE

Le délai pour l’exercice du droit de rétractation sera de 14 jours, à compter de la réception du bien par l’acheteur.

(formulaire de rétractation)

Les frais de retour seront à la charge du consommateur.

Une décote pourra s’appliquer dans le cas d’un produit installé  par le consommateur.

Tout produit retourné sans son emballage d’origine, en parfait état, sera refusé.

*En cas de livraison refusée, MEG diffusion procédera au remboursement des sommes versées par le client déduction faite des frais de transport aller et retour. 

Nous effectuerons le remboursement dans les 14 jours à compter de la date de demande de rétractation, ou d’annulation de la commande par défaut de livraison.

Les produits spécifiques y compris accessoires, commandés à votre demande,  ne sont ni remboursables ni échangeables.

7. PRIX

Le prix est exprimé en euros
Le prix enlevé ou livré selon votre choix  indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Pour les commandes groupées un forfait livraison sera appliqué, nous consulter.

8. PAIEMENT

8.1 - Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MEG diffusion. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective dans le cas de commandes à livrer.

8.2 - Le paiement s'effectue par chèque ou carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne E-transaction vous permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé.

8.3 - Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que votre N° est connu seulement de notre partenaire bancaire Crédit Agricole.

8.4 - La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, MEG diffusion se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 

8.5 - Tout retard de paiement, entraîne après mise en demeure écrite, la facturation d'une pénalité de retard égale à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur. Cette pénalité court de la date d'échéance à la date d'encaissement du paiement.

8.6 - Toute facture recouvrée de manière contentieuse pourra être majorée à titre de clause pénale, au sens de l'article 1229 du code civil, d'une indemnité fixée forfaitairement à 10% de la somme demeurée impayée, outre les frais de recouvrement de justice et les pénalités de retard.

8.7 - Tous les frais de procédure et/ou de contentieux à un retard de paiement sont à la charge du client.

9. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. MEG diffusions ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de MEG diffusion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de NANTERRE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. GARANTIE

Dans tous les cas MEG diffusion ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de MEG diffusion est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
La garantie constructeur s'applique dans le cas d'un problème technique de bon fonctionnement de l'appareil. MEG Diffusion exclut toute responsabilité en cas d'exclusions de garantie appliquées par le constructeur. Ainsi seront exclus tous dommages directs et indirects résultant de la mauvaise utilisation de l'appareil par le client : chocs, accidents, non respects par le client des consignes du manuel d'utilisation. Sont exclues toutes les pièces consommables et d'usure ainsi que les accessoires.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service client du mardi au samedi inclus) au N° de tél : 01 46 02 09 69 par mail à meg92@wanadoo.fr

11. INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de MEG diffusions. De plus, MEG diffusions s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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